Politique de confidentialité

« Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Accès et utilisation du site ;

Vérification et authentification de vos données ;

Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

Gestion de la relation avec vous ;

Mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site ;

Fourniture d’une assistance utilisateurs ;

Gestion des services de paiement ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les informations personnelles collectées seront conservées tant que votre compte existe ou aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par Préservation du Patrimoine Energie, à l’accomplissement par Préservation du Patrimoine Energie de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues à Préservation du Patrimoine Energie par la loi et la jurisprudence.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Préservation du Patrimoine Energie, et des sociétés du Groupe Préservation du Patrimoine ainsi que des franchisés et des licenciés, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Préservation du Patrimoine Energie s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :

Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

Demander la suppression de votre compte ;

Demander la limitation du traitement de vos données ;

Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

Vous êtes en droit de vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre espace client, soit directement sur le Site à la rubrique « Espace client », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 99 rue du Moulin des Landes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@ppfr.fr Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’entreprise Devibox E-mail : contact@devibox.fr, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
Enfin, le client consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/). 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – AVIS CLIENTS

DÉFINITION :

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous auront la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

Avis : on entend les réponses apportées par les Utilisateurs au questionnaire portant sur leur expérience de consommation suite à l’achat d’un Produit ou l’exécution d’une prestation. La collecte des Avis est réalisée :

  • Soit par un questionnaire de satisfaction communiqué par le Partenaire au moyen de la solution logicielle DEVIBOX.
  • Soit par le dépôt d’un Avis par le Client, directement sur le Site qualibox.fr.

DEVIBOX : on entend la société DEVIBOX, SAS au capital de social de 21 861 €, sise 99 rue du Moulin des Landes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro de SIREN 823 659 123, TVA intracommunautaire FR60823659123, exploitant le Site Internet www.qualibox.fr. La société DEVIBOX appartient au Groupe ATHOME.

Utilisateur : personne physique ayant conclu un contrat ou une commande pour l’exécution de travaux ou la commande d’un Produits auprès du Partenaire. L’Utilisateur est client du Partenaire.

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, out tout autre information propre à son identité. Pour toute question relative aux Données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité figurant sous ce lien

 Internaute : désigne toute personne visitant le Site Internet www.qualibox.fr.

 Modération : procédure d’analyse réalisée le Partenaire ou de l’un des établissements ou services du Partenaire en vue de contrôler un Avis de ses Clients aux fins d’acceptation ou de rejet de publication.

 Partenaire : désigne une personne physique ou morale cliente de DEVIBOX, ayant souscrits à la solution logicielle de DEVIBOX permettant de soumettre des questionnaires de satisfaction à ses Utilisateurs ayant commandé un produit ou un service, de recueillir leur Avis et de les publier.

 Site : désigne le Site internet www.qualibox.fr propriété de la société DEVIBOX.

 Solution logicielle DEVIBOX : solution logicielle souscrite par le Partenaire permettant de générer, administrer, vérifier la fiabilité et rendre visible les Avis.

 

 ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION

 Les présentes conditions générales d’utilisation sont destinées à informer les Internautes et Clients du rôle de la société DEVIBOX du processus de collecte, de Modération et de Publication des Avis.

 L’émission d’Avis est exclusivement réservée aux Utilisateurs ayant commandé une ou plusieurs prestations auprès du Partenaire.

 Les Internautes s’engagent à prendre connaissance des présentes conditions générales. En y accédant, l’Internaute manifeste cette acceptation pleine et entière, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.

 De même, l’Internaute s’engage à les accepter en vigueur à chaque émission d’un Avis.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE

 Le Service d’émission et de consultation des Avis permet :

  • Aux Utilisateurs de partager leur expérience de consommation sur les produits achetés ou prestations réalisées par le Partenaire en émettant un Avis qui sera publié sur le Site et visible de tout Internaute.
  • Aux Internautes du Site de consulter les Avis publiés, collectés par les Partenaires de la société DEVIBOX auprès des Utilisateurs.

 La collecte d’Avis est réalisée au moyen d’un questionnaire communiqué par le Partenaire via la Solution logicielle DEVIBOX ou par le dépôt d’un Avis du Client via directement le Site Internet.

 La collecte d’avis et la publication d’avis sont à titre gratuit. La collecte et la publication d’avis permettent :

  • d’informer tout Internaute sur la qualité des produits et prestations du Partenaire.
  • A chaque Partenaire d’améliorer continuellement l’expérience de ses Clients.

 2.1 Conditions d’émission d’un Avis

 2.1.1 Conditions relatives à l’Utilisateur

 Pour émettre un Avis, l’Internaute doit :

  • Etre Client ou avoir été Client du Partenaire ;
  • Avoir plus de 18 ans ;
  • Ne pas être en conflit d’intérêt avec le Partenaire.

Les Avis peuvent être émis par les Utilisateurs au moyen de deux canaux :

  • L’Utilisateur reçoit par courriel du Partenaire, un lien redirigeant vers un questionnaire que l’Utilisateur a la faculté de compléter. Une fois complété, l’Utilisateur peut le valider. L’Utilisateur disposera d’un délai de huit (8) jours à compter de l’envoi du courriel pour compléter le questionnaire. Le questionnaire est propre à chaque Partenaire de la société DEVIBOX.
  • L’Utilisateur peut également déposer directement son Avis sur le Site en accédant au questionnaire dans la rubrique « déposer un Avis ». L’Utilisateur devra renseigner le Partenaire auprès de qui, il a commandé une prestation ou un Produit, ainsi que la date de sa commande et les références de sa commande. Une fois le questionnaire complété, la société DEVIBOX le communiquera au Partenaire concerné aux fins de modération et de publication.

 Le fait pour l’Utilisateur de délivrer un avis et/ou de noter une prestation ou un produit donnera lieu à aucune contrepartie financière que ce soit du Partenaire ou de la société DEVIBOX. L’Utilisateur accepte et déclare ne soumettre aucun contenu pour lequel il a été payé ou pour lequel il a reçu une contribution financière de toute personne.

L’Utilisateur a la possibilité au moyen de son Avis de faire partager son expérience de consommation. Les enquêtes des Partenaires peuvent porter sur :

  • L’expérience de l’Utilisateur jusqu’à l’émission du devis ou du bon de commande (délai de traitement de sa demande, compréhension de ses besoins, solutions apportées, etc.).
  • L’expérience de l’Utilisateur lors de l’exécution des prestations et au terme des prestations ou livraison de produits.

Cette liste n’est pas limitative.

Certains champs du questionnaire sont obligatoires (une mention est prévue à cet effet) pour que les réponses soient validées.

Seule la partie « avis et notation » du questionnaire peut être publiée (voir mention sur le questionnaire), l’autre partie sert d’enquête interne à chaque Partenaire pour l’amélioration de ses services et de l’expérience client.

Dès validation du questionnaire complété, le Partenaire a connaissance des réponses apportées par son Utilisateur « client ». L’Utilisateur, client du Partenaire, accepte d’être contacté par ce dernier à des fins de vérification de son identité ou du contenu de ses réponses.

2.1.2 Conditions relatives au contenu de l’Avis

L’Utilisateur s’engage à compléter le questionnaire avec sincérité et en accord avec les présentes conditions générales. D’autres conditions peuvent être prévues par le Partenaire, il convient en conséquence à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions spécifiques à la collecte d’Avis de son Partenaire.

De manière générale, chaque Utilisateur s’engage à ce que ses commentaires :

  • Ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • Ne soient pas inappropriés, injurieux, discriminants, diffamatoire, à caractère raciste ou homophobe ;
  • Concernent uniquement la Prestation exécutée ;
  • Ne soient pas en violation de droits appartenant à des tiers notamment des droits de propriété intellectuelle,
  • Ne portent pas atteintes à la vie privée de tout tiers ou tout commentaire permettant d’identifier une personne physique ;
  • Ne contiennent pas de mentions de coordonnées (noms, mails, numéro de téléphone, etc.)
  • Soient rédigés en langue française ;
  • Soient compréhensibles ;
  • Ne soient pas frauduleux ou incohérents ;
  • Ne mentionnent pas un lien hypertexte ou le nom d’un concurrent ;
  • Respectent les présentes conditions générales ;
  • Ne contiennent pas des vidéos ou photographies inappropriés.

L’Utilisateur peut insérer du texte et des photographies dans ses commentaires.

L’Utilisateur reconnait que le Partenaire pourra refuser de publier l’Avis s’il estime que le contenu est contraire aux présentes, à la loi et/ou lui fait courir un risque de poursuite judiciaire ou administrative. La société DEVIBOX pourra également user de cette faculté, si la publication de l’Avis sur le Site www.qualibox, lui faire courir un risque.

L’Utilisateur sera invité à reformuler son Avis dans les conditions ci-après définies.

2.2 Modification des Avis

A compter de la validation de son Avis, l’Utilisateur peut demander la modification de son Avis dans le délai maximum qui lui sera précisé par le Partenaire.

Toute modification de l’Avis sera soumise à Modération du Partenaire.

Chaque Partenaire s’interdit d’apporter des modifications sur l’Avis émis par l’Utilisateur (correction des fautes, modification du texte).

L’Utilisateur reconnait que la responsabilité de la Société DEVIBOX ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’Avis publié. En ce cas, l’Utilisateur est invité à se rapprocher du Partenaire.

Toutes mentions de coordonnées (noms, mails, numéro de téléphone, etc.) seront soustraites de l’Avis.

2.3 Retrait de l’Avis

L’Utilisateur pourra demander à tout moment le retrait de la publication de son Avis du Site Internet avant ou après publication de son Avis. Il devra adresser sa demande auprès du Partenaire aux coordonnées qui lui seront délivrées par le Partenaire ou auprès du service consommateur de la Société DEVIBOX en rappelant, son nom, son prénom, les références de l’Avis, la date de l’Avis par mail ou par courrier. La Société DEVIBOX informera sans délai le Partenaire de la demande de retrait de l’Utilisateur.

Coordonnées du service consommateur :

Adresse :

Téléphone :

Mail :

ARTICLE 3. MODERATION DES AVIS

3.1 La Modération de l’Avis de l’Utilisateur est réalisée par le Partenaire avec lequel l’Utilisateur a commandé une prestation ou un produit. La Société DEVIBOX n’intervient pas dans la Modération, son rôle se limite à la fourniture de la Solution logicielle permettant de réaliser automatiquement la collecte et la publication des Avis, vis-à-vis du Partenaire.

La Modération des Avis a pour but de vérifier la conformité du contenu de l’Avis au droit français et aux conditions de publication de la Société DEVIBOX (précisées ci-dessus) et à celles du Partenaire.

L’Utilisateur accepte en conséquence, que son Avis soit examiné par le Partenaire avant toute diffusion sur le Site Internet.

Dans l’hypothèse où l’Avis serait contraire au droit français ou aux conditions de publication de la Société DEVIBOX (précisées ci-dessus) ou encore à celles du Partenaire, le Partenaire contactera par mail et par téléphone l’Utilisateur pour l’informer de la non-validation de son Avis en exposant les motifs du refus. L’Utilisateur pourra alors reformuler son Avis. Cet Avis reformulé sera également soumis à Modération du Partenaire.

Le Partenaire pourra transmettre l’Avis de l’Utilisateur au service ou personne concerné(e) en vue d’apporter une réponse et/ou de traiter d’éventuelles difficultés avec l’Utilisateur avant la publication de son Avis. L’Utilisateur accepte en conséquence, d’être recontacté à cet effet.

Le Partenaire informera l’Utilisateur du délai de Modération de son Avis. Pendant toute cette période, l’Avis sera en instance de publication.

Dès lors que l’Avis est validé, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation de la publication de l’Avis du Partenaire. Son Avis est diffusé sur le Site Internet www.qualibox.fr et sur le Site Internet du Partenaire. Le Partenaire informera l’Utilisateur des supports de publication destinés à l’Avis.

3.2 Le Partenaire pourra refuser de publier un Avis. L’Utilisateur sera informé du motif de rejet de publication de son Avis.   

Un refus de publication peut avoir pour motif :

  • L’Avis est illicite, illégal, contraire aux présentes et/ou aux bonnes mœurs ;
  • L’Avis contient des propos ou images inappropriés, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, ou comporte un appel à une action en justice;
  • L’Avis précise le nom d’un concurrent ou un lien hypertexte ;
  • L’Avis est incomplet ;
  • L’Avis n’est pas en langue française, ou n’est pas intelligible ;
  • L’Avis est frauduleux ;
  • La note n’est pas cohérente par rapport au commentaire, ou l’Avis est contradictoire ;
  • L’Avis ne correspond pas à la question posée ;
  • L’Avis comporte des informations à caractère personnel ou toute autre information susceptible d’identifier son rédacteur ou une autre personne, de le contacter ou d’aboutir à un vol d’identité;
  • Le Partenaire est intervenu sur le traitement de la réclamation, et l’Utilisateur souhaite modifier son Avis ;
  • L’Avis comporte un risque de responsabilité civile ou pénale pour le Partenaire.

3.3 L’Utilisateur accepte que chaque Avis puisse être complété d’un droit de réponse du Partenaire du produit ou de la prestation évaluée.

ARTICLE 4. PUBLICATION DE l’AVIS

4.1 L’Utilisateur est informé que seule une rubrique du questionnaire est destinée à la publication (mention prévue au questionnaire) ainsi que son pseudonyme. Les Avis diffusés sur le Site sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

L’Avis publié sur le Site www.qualibox.fr peut être supprimé sur le Site dans les cas suivants :

  • L’Avis est publié, il y a plus de 10 mois ;
  • L’Utilisateur en a fait la demande expresse auprès du service consommateur ;
  • Le Site Internet n’est plus en ligne ;
  • Le Partenaire en relation avec l’Utilisateur a résilié son engagement avec la Société DEVIBOX ou a cessé son activité.

A minima, l’Avis mentionne la date de son émission, la date de l’expérience client, la nature de la Prestation, le pseudonyme de l’Utilisateur que ce dernier aura choisi.

La Société DEVIBOX ou le Partenaire ne modifie pas le pseudonyme de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage toutefois, à ne pas utiliser un pseudonyme qui soit contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à la loi et règlements en vigueur. Le Partenaire pourra demander à l’Utilisateur de modifier son pseudonyme préalablement à la publication de son Avis.

4.2 L’Utilisateur accorde un droit d’utilisation à la Société DEVIBOX à des fins commerciales ou publicitaires, de stockage, de publication, de traduction, d’exploitation, de l’Avis sur le Site Internet qualibox.fr et Ce, pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusif, non-personnel et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions de publication particulières à chaque Partenaire que le Partenaire lui communique. L’Utilisateur est informé que le Partenaire peut librement utiliser, reproduire, publier, rendre disponible et traduire le contenu des Avis dans le monde et dans quelque média et quelque support que ce soit.

ARTICLE 5. SIGNALEMENT D’UN AVIS

Tout visiteur du Site Internet ou tout Internaute peut signaler un Avis qui serait illicite ou inapproprié publié sur le Site. L’Internaute est invité à contacter le service consommateur de la Société DEVIBOX aux coordonnées suivantes :

Adresse : 99 rue du Moulin des Landes – 44980 Sainte Luce sur Loire

Téléphone : 0 805 29 29 00

Mail : contact@devibox.fr

La Société DEVIBOX informera le Partenaire.

ARTICLE 6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Utilisateur peut avoir toutes informations utiles sur l’utilisation de ses données et sur ses droits en consultant la politique de confidentialité des données à caractère personnel de la société DEVIBOX

ARTICLE 7. LOI APPLICABLE-MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher un arrangement à l’amiable.  Si le désaccord est persistant, et les tribunaux territorialement compétents seront saisis.

Conformément à l’article L 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation auprès Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – mediateurduecommerce@fevad.com